Fichepratique

Les marges financières du chef d’établissement

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 6656

L'essentiel par l'éditeur

La gestion financière des EPLE repose sur un budget propre, soumis à des principes budgétaires stricts et à une tutelle administrative. Un audit complet permet d'identifier les marges financières, tandis que l'estimation sincère des charges et ressources assure un budget prévisionnel équilibré. La politique budgétaire doit être transparente et fédératrice, impliquant la communauté éducative et les partenaires extérieurs pour optimiser l'utilisation des crédits et favoriser le développement de l'établissement.

  • Comment un EPLE peut-il optimiser ses marges financières ?
  • Quels sont les principes budgétaires à respecter pour un EPLE ?
  • Comment impliquer la communauté éducative dans la gestion budgétaire d'un EPLE ?

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget.

Le chef d’établissement, ordonnateur, est l’autorité chargée, en collaboration avec l’adjoint gestionnaire, de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’établissement. Il doit « satisfaire des objectifs prioritaires axés sur le développement, l’amélioration ou la création de moyens favorables ou nécessaires à l’exécution de la mission d’accueil et d’enseignement de l’EPLE », en fonction des ressources disponibles, des obligations de fonctionnement et du projet d’établissement.

Ses marges financières vont donc dépendre :

  • de sa connaissance de l’EPLE ;
  • de la construction budgétaire qu’il va mettre en place ;
  • et de sa capacité à sensibiliser la communauté éducative.
1.

Le cadre général

  • L’EPLE dispose d’un budget propre (acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice), voté par son conseil d’administration. Il reste cependant lié à l’autorité académique, la collectivité territoriale de rattachement ainsi qu’à l’autorité préfectorale par une tutelle administrative. Cela implique qu’il doit rendre compte, en toutes occasions, des actes qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des DBM, du compte financier…) de son établissement.
  • La RCBC (M9.6) a placé le projet d’établissement et le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique au cœur de l’élaboration budgétaire.
  • Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre, sincérité budgétaire) doivent impérativement être re...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?